Sébastien Justum


De: Sébastien Justum
conseiller référendaire détaché dans le corps des administrateurs civils hors classe, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie de l'Agence des participations de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Mai 202310/05/2023
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire détaché dans le corps des administrateurs civils hors classe, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie de l'Agence des participations de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire détaché dans le corps des administrateurs civils hors classe, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire détaché dans le corps des administrateurs civils hors classe, directeur de participations adjoint de la direction de participations énergie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 202203/06/2022
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire détaché dans le corps des administrateurs civils hors classe, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Framatome
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire détaché dans le corps des administrateurs civils hors classe, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:Mme Delphine ISSAC
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE
Groupe:
nomination
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sébastien Justum
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Champarnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Justum (Sébastien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration
au titre de la promotion 2012-2013
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
ecole
eleve_ena="2012-2013"
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: JUSTUM Sébastien
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
I. - Section des lettres
Groupe sciences sociales (B/L)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Ulm"
nomination
15 Février 200815/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.